C’est à l’intérieur de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune que l’on retrouve les dispositions réglementaires régissant l'activité de la fauconnerie. C’est plus précisément à la section XII que l’on retrouve ces règlements qui nous permettent de garder un ou des oiseaux de proie (selon le type de permis) en captivité. Vous pouvez télécharger la réglementation déposée en 2002 (téléchargement - 96Ko).

Depuis avril 2008 une modification de la réglementation sur le Règlement sur la chasse permet la chasse au vol au Québec. Vous pouvez télécharger les nouvelles dispositions sur la chasse au vol déposée le 16 avril 2008 (téléchargement - 1,8 Meg).

Réglementation sur la garde en captivité

Deux types de permis sont disponibles :

1. Apprenti-fauconnier
a) Pour résident seulement;
b) Besoin d’avoir 16 ans;
c) Vous avez 15 jours pour baguer son oiseau, 30 jours pour le déclarer;
d) Un seul oiseau de proie (autours, buses, crécerelles, éperviers, faucons, hybrides) peut être gardé;
e) Le permis est renouvelable avec 15 heures de formation en fauconnerie ou avec la preuve (comme à l’aide d’un registre par exemple) d’un équivalent;
f) Coût : 30,30$ par année.

2. Fauconnier
a) Pour résident ou non-résident;
b) Besoin d’avoir 18 ans;
c) Pour l’acquisition de ce permis il faut 30 heures de formation ou avec la preuve (comme à l’aide d’un registre par exemple) d’un équivalent;
d) Pas de limite du nombre d’oiseaux de proie (autours, buses, crécerelles, éperviers, faucons ou hybrides) gardés;
e) Il faut garder un registre des transactions effectuées avec son ou ses oiseaux;
f) Coût : 51,92$ par année.

Permis et formulaires

Nous avons inclus des demandes de permis « type » afin de vous donner une idée des informations requises pour l’obtention d’un permis. Veuillez vous assurer auprès de votre bureau régional du Ministère des ressources naturelles et de la faune (MRNF) afin d’avoir la dernière version de la demande. Ces informations peuvent changer sans préavis.

a) Demande du permis d’apprenti fauconnier (téléchargement - 340Ko)

b) Demande du permis de fauconnier (téléchargement - 321Ko)

Réglementation sur la chasse

Voici les éléments importants de la réglementation sur la chasse, je vous invite toutefois à consulter le règlement afin d'être au fait de tout changement possible:

• Le permis de chasse au petit gibier pour la chasse au vol est nommé permis de chasse "Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie";

• Pour l'instant, l'acquisition du permis de chasse "Petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie" se fera par l'intermédiaire de votre bureau régional du MRNF. La demande de permis passera par la même filière que la demande de permis de garde en captivité. Il se peut que certains bureaux régionaux vous refère au bureau centrale mais cette procédure sera améliorée avec le temps;
• Les périodes de chasse sont les mêmes que celles à l'arme à feu, à l'exeption que vous avez droit au gibier d'élevage à l'année;
• Le port du dossard pour la chasse au petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie n'est pas obligatoire mais suggéré;
• La personne accompagnant un titulaire de permis de fauconnier (ou d'apprenti-fauconnier) et ayant un permis de chasse "Petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie" peut chasser sans avoir lui-même un permis de fauconnier (ou d'aprenti-fauconnier);
• Vérifiez les zones de chasse permises pour la chasse au vol avant de vous y présenter avec votre oiseau;
• La chasse à la sauvagine sera permise à partir del'automne 2008 selon les restrictions habituelles de la loi et ses réglements (fédéraux). Vous devrez vous procurer un permis de chasse à la sauvagine (aussi appelé le timbre de chasse à la sauvagine) dans les bureaux de Poste Canada participant à la vente de permis.